Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par L’exception sur son site internet https://lexception.be

Le fait de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter via l’adresse e-mail :lexception2018@gmail.com
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau internet, les droits et les obligations réciproques des parties (Le « Client » et  « L’exception  ») ainsi que les différentes étapes du processus de commande. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

Article 2 – Produit et garantie légale
Les produits proposés à la vente par L’exception sont ceux qui figurent sur le site internet et uniquement sur le site internet au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l’article, L’exception s’engage à en informer au plus vite le client sur le site.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de L’exception ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Nous rappelons l’existence d’une garantie légale de conformité pour les biens vendus sur le site de L’exception

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euro. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués tiennent compte du packaging fourni par L’exception.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en plus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. L’exception se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des articles. Les articles restent la propriété de L’exception jusqu’à parfait paiement du prix de la commande.

Article 4 – Commande et tunnel d’achat
Le client intéressé par un article visible sur le site https://lexception.be commande directement via le site ci-nommé.

Le client qui effectue sa commande directement sur le site http://lexception.be devra suivre la procédure suivante :

  • Lors de sa première commande, le client devra créer un compte client ;
  • Le client choisira les différents articles auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ». A tout moment il aura la possibilité de :
    • Obtenir un récapitulatif des articles sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier » ;
    • Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Continuer mes achats » ;
    • Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Commander ».
  • Pour commander les articles choisis, le client se rendra dans le tunnel d’achat en cliquant sur « Mon panier ». Le client devra s’identifier (après inscription), en saisissant son e-mail et son mot de passe si cela n’a pas été fait au préalable. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement ;
  • Une fois l’utilisateur identifié et la sélection des articles désirés effectuée, il devra valider l’adresse de facturation ;
  • Ensuite le client choisira son mode de livraison : soit par Bpost, Pour la Belgique ou mondial relais pour le Luxembourg et la France
  • Le client indiquera qu’il accepte les conditions générales de vente en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » ;
  • Enfin le client choisira le type de paiement qu’il préfère mis à sa disposition : Paypal, Visa, MasterCard, Maestro, Bancontact/Mr Cash ou virement bancaire (pour ce dernier, si le paiement n’est pas arrivé sur notre compte endéans les 7 jours calendrier, la vente sera considérée comme annulée) et remplira les informations requises par cette plateforme de paiement sécurisée. Si vous choisissez de payer avec une carte de crédit, l’argent est immédiatement retiré de votre carte lors de la confirmation du paiement ;
  • Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande.
    Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, L’exception  accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance. Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l’autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers ;

En tout état de cause, L’exception  se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier. La responsabilité de L’exception ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. L’exception  se réserve également le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande.

Article 5 – Livraison
Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi. Bien que L’exception tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais, L’exception  ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison.

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur le site et ceux de nos partenaires de livraison et ne sont pas garantis.

Dans le cas de livraison à l’international, le client sera sujet au paiement de taxes d’importation et frais additionnels. Le client devra répondre aux lois applicables et aux règles prévues dans le pays de destination. L’exception ne sera en aucun cas tenus pour responsables si le client enfreigne ces lois.

Attention, une commande peut-être refusée et remboursée si son poids est inférieur à l’exigence du transporteur.

Article 6 – Données
Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier clients de L’exception . L’exception  assure que les données resteront confidentielles et ne seront jamais transmises sauf accord avec le client.

Article 7 – Disponibilité
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de l’article après passation de la commande, L’exception  s’engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité.

Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 8 – Droit de rétractation
Selon le pays où le client réside et si celui-ci est un consommateur, le client a le droit d’annuler sa commande sous la directive européenne 2011/83/UE de la Protection des Consommateurs. Le client nous informe de sa décision d’annuler sa commande et de demander un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou du retrait de l’article. Le montant pourra être revu à la baisse suivant les éventuels coûts additionnels engendrés pour le transport.

Nous recommandons vivement au client de vérifier minutieusement les vêtements au moment de la livraison avant de retirer toute étiquette ou de jeter l’emballage d’origine. Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non détériorés, non usés et pourvus de leurs étiquettes d’origine. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme par notre politique de retour et l’article ne sera pas remboursé. Les articles bénéficiant de promotions sur notre site, ne pourront être repris, ni remboursés.

Les articles seront renvoyés à charge du client par un mode de livraison sécurisé.

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

En cas d’erreur lors de la communication des données de livraison, L’exception ne sera pas tenu responsable.

En cas de refus par le client du colis, les frais de port retour seront applicables.

Article 9 – Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. L’exception  n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 10 – Invalidité partielle
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait rendue nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 11 – Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Article 12 – Modification des conditions générales de vente
L’exception  se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique « Mon compte ».

Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services de L’exception .

Dans l’hypothèse où l’un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 13 – Comportement
Le client ne peut utiliser le site de manière à causer, ou tenter de causer, l’interruption du site ou tenter de forcer l’accès, ou entrainer des dommages au site.

Le client comprend qu’il est responsable de toute communication et contenu qu’il envoie depuis son ordinateur et que le client doit utiliser le site de manière légale.

Toute violation de cette clause constitue une offense criminelle selon le Computer Misuse Act 1990 que nous reporterons aux lois compétentes.

Article 14 – Site
Le client a le droit de parler et de partager les liens de http://lexception .be pour autant que cela soit fait de manière légale et juste, sans dommage à la réputation de L’exception  et sans en faire un usage abusif.